Conditions d’utilisation
En vigueur au 11/05/25
Objet et Acceptation
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site catnest.fr (« le Site »). En accédant au Site, vous acceptez ces Conditions ainsi que nos Conditions de vente (CGV), notre Politique d’expédition, notre Politique de retours et notre Politique de confidentialité. Le Site et l’offre de vente sont destinés aux consommateurs situés en France métropolitaine.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La date en tête de document indique la dernière mise à jour. Les commandes restent régies par la version des CGV en vigueur au jour de leur validation.
Accès au Site
Le Site est fourni « en l’état ». L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, sécurité ou amélioration. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions (sans préjudice de vos droits légaux).
Compte Client et Invité
Vous pouvez commander en invité ; la création de compte est facultative. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies. Vous déclarez être majeur(e) ou disposer d’une autorisation parentale.
Achat et Paiement
Les achats sont régis par nos CGV. Moyens de paiement acceptés : cartes Visa/Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal. Prévention de la fraude : nos prestataires (Shopify Payments/PayPal) peuvent activer des contrôles (dont 3-D Secure). En cas d’alerte, nous pouvons demander des vérifications complémentaires ou annuler la commande avec remboursement intégral (voir CGV).
Avis, Commentaires et Contenus
Vous pouvez déposer des avis sur les produits. Vous garantissez que vos contenus sont exacts et ne portent atteinte à aucun droit. Sont interdits : contenus illégaux, diffamatoires, haineux, obscènes, publicitaires/spam, contrefaisants. Nous pratiquons une modération a posteriori et pouvons refuser, masquer ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis. Vous nous concédez une licence non exclusive pour afficher vos avis sur le Site et nos supports pendant une durée raisonnable.
Utilisations Interdites du Site
Il est interdit d’utiliser le Site pour : (a) toute activité illégale ; (b) harceler ou porter atteinte à autrui ; (c) transmettre virus, code malveillant ou tenter de compromettre la sécurité ; (d) accéder sans autorisation à nos systèmes ; (e) scraper/extraire massivement le contenu ; (f) usurper une identité ; (g) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; (h) contourner des mesures de sécurité ; (i) créer ou revendre des comptes.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, visuels, logos, marques « CatNest », bases de données, design) est protégé. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour un usage strictement personnel et non commercial du Site. Toute reproduction, adaptation, extraction, republication ou usage des marques sans autorisation est interdite.
Liens et Outils
Le Site peut contenir des liens vers des services ou outils tiers (par exemple, un outil de suivi de colis). Ces services sont exploités par des tiers et soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques. CatNest n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs modalités propres.
Newsletter
L’inscription à la newsletter se fait sur la base d’un consentement (opt-in). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail ou sur simple demande à contact@catnest.fr
Données Personnelles et Cookies
Le traitement de vos données et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité (accessible en pied de page). Vous y trouverez vos droits et les modalités d’exercice.
Limitation de Responsabilité (Usage du Site)
Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons que des dommages directs résultant de l’usage du Site et, le cas échéant, à hauteur maximale du montant de la commande concernée. Rien dans cette clause n’a pour effet d’exclure ou de limiter vos droits légaux (garanties, droit de rétractation, etc.) tels que prévus par les CGV et la loi.
Suspension / Résiliation
En cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes, nous pouvons suspendre l’accès au Site et/ou à un compte. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment par e-mail.
Médiation - Règlement des Litiges
Après réclamation écrite auprès du service client et à défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – cm2c.net – cm2c@cm2c.net
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies.
Version Linguistique et Contact
La version française prévaut. Pour toute question relative à ces Conditions : contact@catnest.fr
